La liberté de panorama pourrait supprimer le droit des street artistes
Le street art est un art éphémère. Les artistes réalisent leurs œuvres illégalement dans la rue, ils ne savent pas combien de temps elles resteront là. Aujourd’hui, certains obtiennent des autorisations, mais ce n’est pas l’esprit du mouvement. L’essence même du street art est l’illégalité. Un vrai graffeur ira taguer des biens sans demander d’accord, mais cette pratique est vandale. Ce qui remet en question le droit d’auteur des œuvres. Cet art pose donc une question : à qui appartient-il ? À l’artiste, au propriétaire du support, à la mairie, à tout le monde ?
Des récents événements rappellent que la question des droits d’auteur, au sein de l’espace urbain, est un point sensible. Deux partis politiques se sont permis de reprendre des œuvres pour promouvoir leurs campagnes électorales. En plus de ça, ils se sont permis de les détourner sans demander l’autorisation des artistes.
L’année dernière, c’est le Front national qui utilisait une des fresques de Banksy pour y ajouter une fleur bleue. Le mois dernier, c’est l’équipe d’En marche ! qui reprenait, et détournait une œuvre de l’artiste C215. Ces deux affaires ont provoqué des mésententes, des insultes, mais aussi des poursuites. Mais heureusement, les deux images ont été supprimées des réseaux sociaux des parties.
Droit de panorama
La défense de ces deux parties politiques s’inscrit dans le droit de panorama : étant donné que l’œuvre se trouve au sein de l’espace public, elle n’appartient à personne. Il est donc possible de les diffuser sans contrainte. Mais cette liberté remet en question le droit d’auteur. La législation française stipule bien que les œuvres artistiques et architecturales sont couvertes par le droit d’auteur jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’artiste.
« Il nous faut défendre le droit de propriété intellectuelle des artistes face au droit de panorama avec la Société des auteurs dans les arts graphiques afin que ce type d’abus n’ait plus lieu ! » souligne Christian Guémy, alias C215, sur sa page Facebook.
Malheureusement, le Parlement Européen étudie un futur projet de loi sur le numérique qui inclura la proposition d’un « droit de panorama » en France. Cette loi pourrait nuire aux artistes, car ils pourraient ne plus avoir aucun droit sur leurs œuvres.
Opposition
Mais ce débat crée des désaccords, et oppose l’association Wikimédia et l’ADAGP, la société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. Alors que la première revendique la libre utilisation des œuvres, ADAGP s’y oppose !
« Selon la manière dont cette liberté de panorama est envisagée, nous estimons que ce sont entre 15 et 19 % des droits que nous collectons qui disparaîtraient chaque année, soit 5 à 6 millions d’euros en moyenne », affirme Thierry Maillard, directeur juridique de l’ADAGP au journal Le Monde.
Les conséquences financières seraient trop importantes pour les artistes.
Être street artiste est un métier comme un autre. Certes, les œuvres sont présentes dans la rue, mais elles leur appartiennent. Aussi, il ne faut pas oublier, que le principe même du street art est de réaliser ses créations au sein de l’espace urbain. Personne ne peut se servir de leur production sans accord, et sans compensation. Le droit de panorama pourrait être une entrave au principe de propriété.
De plus, la législation est déjà assez souple concernant le droit de diffusion des œuvres sur internet, il n’est donc pas nécessaire d’instaurer la liberté de panorama dans la loi sur le numérique. « J’ai l’impression qu’on sacrifie le droit moral à une mode actuelle, pour ne pas passer pour un pays de ringards. Les usages évoluent, mais la loi doit pouvoir être adaptée dans le respect du statut artistique » souligne Pierre Lautier, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, au journal Le Monde.
Le projet sera présenté devant le Parlement à la rentrée, il faudra donc attendre un peu pour savoir si la liberté de panorama est accordée !
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