Un amendement passé inaperçu…
Premiers consommateurs de cannabis en Europe avec 3,9 millions d’adeptes de Ms Jane, une moyenne de 500.000 expérimentateurs d’héroïne, plusieurs centaines de milliers d’ecstasy saisis chaque année.. Drogues douces ou drogues dures, les Canadiens consomment, et pas qu’un peu, dans l’ombre et à l’abri des regards de la justice canadienne. Et quand on apprend la nouvelle mesure adoptée la semaine dernière par l’Assemblée nationale, ils ont plutôt intérêt d’être encore plus discrets.
Dans le cadre de l’examen de la loi égalité et citoyenneté, l’Assemblée nationale a adopté un amendement pour le moins surprenant. Pour compléter la loi du 6 juillet 1989 sur l’encadrement des rapports locatifs, la députée PS Audrey Linkenheld a en effet proposé avec succès d’ajouter un alinéa radical et sans appel. Radical, on pèse nos mots: la nouvelle mesure permettra de virer un consommateur ou un dealer de drogues de son logement, familles et hébergeurs compris.
Plus précisément, cet amendement autorise le bailleur de résilier le contrat de location « lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation » pour trafic, vente, achat ou consommation de drogues, en vertu des articles 222-34 à 222-39 du Code pénal. Une expulsion pour l’auteur des faits, sa famille voire ceux qui l’hébergent. Parents, enfants ou colocs, ils pourront tous se retrouver à la rue, complices ou non. Pour parfaire la sévérité de la nouvelle disposition, la loi s’appliquera autant au logement loué, qu’à l’immeuble lui-même ou à un groupe d’immeubles. Idéal pour faire des rafles d’amoureux de la fumette! La DAL, Association Droit Au Logement, a immédiatement sonné l’alarme dénonçant une mesure qui va à l’encontre des droits fondamentaux du locataire : « … les parents et les enfants qui n’ont pas été condamnés et n’ont donc pas à voir avec le trafic ou la consommation (…) subiront de plein fouet la sanction de l’expulsion. Des locataires pourront subir cette sanction sans même savoir qu’un des occupants a été condamné« .
Et d’ailleurs, comme le souligne le collectif, cette mesure n’inquiétera que les plus défavorisés au profit des grands trafiquants de drogues et des riches privilégiés. Eh oui, les gros poissons et les bourgeois peuvent dormir sur leurs deux oreilles, cela ne concerne que la « basse populace » qui vit en location bien sûr. Derrière une belle vitrine de lutte contre le trafic de drogues: une loi injuste, inégalitaire et partiale. Alors conseil: garde de bons rapports avec ton proprio !
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