La dénonciation d’un contrôleur sur les réseaux sociaux deviendra bien un délit

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Dénoncer un contrôleur sur les réseaux sociaux, acte désormais interdit par la loi

Fini les dénonciations sur les réseaux sociaux d’un quelconque contrôleur. Désormais, il faudra payer son abonnement, ou la « sentence sera irrévocable ». Deux mois de prison et 3 750 euros d’amende, rien que ça.

Adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale, la proposition de loi s’apprête à être votée. Le texte stipule un nouvel article au Code des transports, où le simple fait de « diffuser » un « message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs » sera sanctionné de deux mois de prison et de 3750 euros d’amende. Ouille.

contrôleur fraude

Petite sanction également pour les utilisateurs qui promouvraient les mutuelles de fraudeurs (des fraudeurs se mettent en groupe et se payent les amendes entre eux). Six mois de prison et 45 000 euros d’amende. On a connu pire, non ?

Décision du Sénat le 2 mars prochain, et l’Assemblée devrait également donner sa réponse dans quelques jours. Du coup, on oublie tout moyen de communication existant, réseaux sociaux, SMS, appels, bouteille à la mer … Nada. On paye son abonnement comme tout le monde et puis voilà, bande de petits escrocs.