Fraude fiscale : Isabelle Adjani condamnée à deux ans de prison avec sursis et 250 000 € d’amende

Près de deux mois après son procès en son absence, ce 14 décembre 2023, l'actrice française Isabelle Adjani a été condamnée par le tribunal correctionnel pour fraude fiscale. Le procureur avait requis une peine de prison avec sursis de deux ans et une amende de 250 000 €.

L’enquête sur la célèbre actrice avait commencé en 2016 suite aux révélations des Panama Papers par le Consortium international des journalistes d’investigation en 2016. Isabelle Adjani était mentionnée comme détentrice d’une société basée dans les îles Vierges britanniques. Cependant, l’enquête n’a révélé aucune infraction liée à cette société offshore. En réalité, il s’agissait d’une coquille vide sans activités commerciales ni mouvements bancaires.

Don déguisé et évasion fiscale

Le tribunal a considéré que Isabelle Adjani avait reçu en 2013 un don, sous forme déguisée, de deux millions d’euros de la part de l’homme d’affaires sénégalais Mamadou Diagna Ndiaye. Ce don aurait dû être déclaré et assujetti à un taux d’imposition de 60 %, soit 1,2 million d’euros.

La défense avait soutenu que cette somme correspondait à un prêt déclaré d’un ami en situation de difficultés financières. En outre, le tribunal a estimé que l’actrice avait établi fictivement sa résidence au Portugal pour les années 2016 et 2017. Ainsi, elle aurait échappé à 236 000 € d’impôts comme l’affirmait l’accusation.

L’actrice est également soupçonnée de blanchiment. Selon l’accusation, elle a entre autres reçu 119 000 euros depuis une société offshore sur un compte bancaire américain non déclaré. La somme a ensuite été transférée au Portugal. La défense avait indiqué que l’argent était utilisé pour faire un don à la famille de sa femme de ménage. Selon le jugement du tribunal, ces faits montrent l’intention d’Isabelle Adjani de dissimuler ses revenus et de régler des sommes sous pression des autorités fiscales. C’est finalement le 19 octobre que le parquet national financier avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250.000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité. Ce qui s’en ait suivie par sa condamnation ce jeudi 14 décembre.

Rappelons que l’actrice a toujours démenti les accusations qui pèsent contre elle. Ses avocats ont d’ailleurs évoqué un ‘procès d’intention’ et les ‘croyances’ de l’accusation, plaidant ainsi la bonne foi de leur cliente.

Vers un appel de la décision

Les avocats d’Isabelle Adjani, Me Olivier Pardo et Me Stéphane Babonneau, ont immédiatement annoncé après avoir quitté le tribunal qu’ils inviteraient leur cliente à faire appel de cette décision.

Rappel des faits : Les Panama Papers

Il est important de rappeler le contexte dans lequel cette affaire s’est déroulée. En 2016, une enquête internationale menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a révélé que de nombreuses personnalités, dont Isabelle Adjani, étaient impliquées dans des sociétés offshores. Ces entreprises avaient été créées par le cabinet juridique panaméen Mossack Fonseca afin de faciliter l’évasion fiscale. Ces révélations, qui sont rapidement devenues connues sous le nom de Panama Papers, ont provoqué une multiplicité d’enquêtes et de poursuites judiciaires dans le monde entier, visant à lutter contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux.

Un problème de fond : la lutte contre la fraude fiscale

L’affaire Isabelle Adjani met en lumière un problème plus vaste qui touche de nombreux pays, et notamment la France. L’évasion fiscale coûte cher aux États et prive leur système fiscal d’importantes recettes. La lutte contre la fraude fiscale est donc une priorité pour les gouvernements et les organisations internationales, comme en témoignent les nombreuses mesures prises ces dernières années dans ce sens. Cela inclut l’échange automatique d’informations fiscales entre les pays membres de l’OCDE, la création de listes noires de paradis fiscaux, et le renforcement des sanctions en cas de fraude fiscale. L’affaire Isabelle Adjani illustre parfaitement les conséquences que peuvent entraîner la dissimulation de revenus et la fraude fiscale. Cette condamnation vient rappeler également l’importance de poursuivre les efforts dans la lutte contre ces pratiques pour garantir un système fiscal juste et équitable pour tous.

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