Comment ton boss pourra te virer si tu prends de la drogue !

Se faire licencier parce qu’on a pris un peu de drogue sera bientôt possible. 

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Ouh ! Le vilain.

En France, le Conseil d’État a pour rôle depuis sa création en 1799 sous Napoléon Bonaparte de conseiller le gouvernement pour un certain nombre de décisions, notamment les projets de lois.
Début décembre, cette Haute Institution française a d’ailleurs pris une décision : les tests de dépistages salivaires sur les salariés occupant des postes « hypersensibles » sont maintenant autorisés et peuvent être effectués par le supérieur hiérarchique sans la présence d’un médecin du travail. Les personnes concernées sont celles pour qui «l’emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié et pour les tiers ».

Tout commence en 2012, après qu’une société de bâtiment du Gard, Sud Travaux, ait spécifié entre les lignes de son règlement intérieur que la pratique d’un test salivaire pouvait être effectué, et que un résultat positif entraînerait un licenciement. L’inspection du travail demande alors à la société Sud Travaux de retirer cette clause de son règlement, demande à laquelle le Tribunal administratif répondra par la négative.

En 2015, le Ministère du Travail amène l’affaire devant la Cour Administrative d’appel de Marseille en revendiquant le fait que ces tests ne sont pas pertinents au regard de l’obligation d’assurer la sécurité au travail car ils n’ont pas un degré de fiabilité suffisant. Le Ministère ajoute qu’une sanction aussi importante que le licenciement serait « une atteinte disproportionnée aux libertés des salariés à l’égard de l’absence de fiabilité du procédé et à sa nature intrusive ».

Dommage, car dernièrement, le Conseil d’État a tout simplement validé la possibilité de réaliser des tests salivaires inopinés en revendiquant le postulat selon lequel la pratique des tests ne porte pas atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.
Le salarié «victime» du coton-tige fourré au fond de la bouche peut cependant bénéficier de quelques droits (ouf). Il est censé pouvoir refuser d’offrir sa salive, et à l’issue du test, demander une contre-expertise médicale à la charge de son employeur. Le résultat du test doit aussi être tenu secret entre l’employeur et le salarié concerné.

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Tiens, ça peut toujours servir…

Face au constat d’un certain nombre d’accidents du travail dus à l’usage de drogue ou d’alcool, il faut admettre que cette décision peut être réellement préventive. Cependant, lorsqu’on sait aussi qu’en mai 2016, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse, a accepté de financer des tests salivaires de dépistage de drogue ainsi que des éthylotests dans les lycées de la région Parisienne, on se demande bien où est la limite. Certes utile pour avoir une idée plus précise des habitudes de consommation des jeunes en vue de prendre les mesures nécessaires, le journaliste et philosophe Mathias Leboeuf n’a pas tout à fait tord lorsqu’il dit que « Valérie Pécresse se substitue aux autorités judiciaires et policières » et « qu’on va être contrôlé sur tout et n’importe quoi » (suite de l’article à lire ici).

Le débat est ouvert, et la situation clairement floue.

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